Formulaires CERFA

Vous trouverez ci-dessous les formulaires CERFA à télécharger et le lien pour faire directement votre demande de détention :

Lien pour faire directement sur le site du ministère, votre demande de « déclaration de détention d’animaux d’espèce non domestique » :

https://demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-animaux-non-domestiques

Si vous n’arrive pas à faire votre demande directement sur le site du ministère vous pouvez télécharger le NOUVEAU CERFA n° 15967*01 « déclaration de détention d’animaux d’espèce non domestique » que remplace l’ancien cerfa n°12447*01 d’AEA  en pdf  « papier »  à remplir à envoyer à votre DDPP  :

http://www.ffept.org/pdf/cerfa/cerfa_15967.pdf

CERFA 12448 01 entrées et sorties :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12448.do