Formulaires CERFA

Vous trouverez ci-dessous les formulaires CERFA à télécharger et le lien pour faire directement votre demande de détention :

Lien pour faire directement sur le site du ministère, votre demande de “déclaration de détention d’animaux d’espèce non domestique” :

https://demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-animaux-non-domestiques

Si vous n’arrive pas à faire votre demande directement sur le site du ministère vous pouvez télécharger le NOUVEAU CERFA n° 15967*01 “déclaration de détention d’animaux d’espèce non domestique” que remplace l’ancien cerfa n°12447*01 d’AEA  en pdf  “papier”  à remplir à envoyer à votre DDPP  :

http://www.ffept.org/pdf/cerfa/cerfa_15967.pdf

CERFA 15970-01 Entrées et Sorties :

http://Registre de Entrées & Sorties_modèle_Cerfa 15970-01_gouv.fr