ARRETE DU 8 AOUT 2016 AEA

Correspondance de ma DREAL d’aout 2017 : Si l’acquéreur se met en infraction, le vendeur également depuis la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et ses textes d’application qui sont venus renforcer les devoirs des personnes cédant des animaux de la faune sauvage captive. … Lire la suite de ARRETE DU 8 AOUT 2016 AEA