Marquage nouveau décret du 23 février 2017

Vous trouverez le nouveau décret du 23 février 2017 concernant la déclaration au fichier national et autre point important sur les conditions de marquage.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/23/DEVL1630440D/jo/texte

Concernant la déclaration OBLIGATOIRE au fichier national
Toutes les adultes et juvéniles déjà marquées avant ce décret doivent être déclarées au fichier national.

Voilà ce « qui existe actuellement »pour déclarer vos tortues pucées avant le décret du 23 février 2017

Si vous n’avez pas ce certificat de déclaration au fichier national avec votre certificat de marquage cerfa 12446*01 vous devez contacter votre vétérinaire pour mettre à jour le fichier national :


– Attention il vous faudra voir votre vétérinaire pour qu’il vous délivre un pré-enregistrement (frais véto)
– Vous enregistrer sur : http://www.vetonac.fr/
– Et régler avant l’enregistrement 9.60€ de frais d’enregistrement pour une tortue!!

Les frais d’enregistrement au fichier nationale sont réglés par la personne qui fait poser l’implant, la déclaration se fait en même temps.

Nous attendons confirmation que ce fichier Nationale sera retenu pas le ministère.

Toutes mes tortues qui sortent de mon élevage sont déjà inscrites au fichier national, vous n’aurez pas ces démarches à faire et à payer.